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L’audit

Vous envisagez de confier la mission de vous conseiller à un professionnel réglementé et contrôlé. Dans ce cadre, nous vous invitons à prendre connaissance des informations légales mises à votre disposition dans ce document.

I. L’ENTREPRISE

Dénomination sociale : AUDIT CONSEIL OPTIMISATION DES PATRIMOINES
SIREN : RCS Niort n° 53074224600024
Forme juridique : société à responsabilité limitée (Associé unique)
Capital : 2 000 €
Siège social : 62 rue De Lattre de Tassigny 79380 La Forêt sur Sèvre

Gérant : Monsieur DELABROYE Christophe

Activité : Conseil en gestion de patrimoine et en ingénierie fiscale, gestion d’actifs, financement et investissement, ingénierie patrimoniale, transactions et gestion immobilières, courtage en assurances, démarchages bancaires et financiers.
code NAF/APE : 7022 Z

TVA intracommunautaire : FR 5307 422 240

Fichiers CNIL : Qsg0589742s – DPO 6 15354 ET 2200793 6

Le délégué à la protection des données : M. Christophe DELABROYE, gérant de la société Audit Conseil Optimisation des Patrimoines désignés le 25 mai 2018 (n° désignation DPO-15354)

II. STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLES

  • Conseiller en investissement financier

Le Cabinet est enregistré comme Conseil en Investissement Financier (CIF) proposant des prestations de conseil non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAM sous le numéro E002430 auprès de l’ANACOFI-CIF (www.anacofi.asso.fr), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) (17 Place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 ; www.amf-france.org).

Rémunération : commission sur les droits d’entrée (de 0 à 5%) et sur les frais de gestion/arbitrages (maximum 100% des droits d’entrée)

Médiateur compétent : Mme Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Fichier CNIL : Qsg0589742s – DPO 6 15354 ET 2200793

  • Intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) et en financement 

Rémunération : 1% du montant du prêt dans la limite de 2500 € HT.

Référencé en qualité de courtier auprès de l’Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Adresse courrier : 61 rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 09 et internet : http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html, et auprès de l’Orias (www.orias.fr)

– Établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet est soumis à une obligation contractuelle de travailler : NEANT

– Établissements de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier : NEANT

– Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : NEANT

Médiateur compétent : ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Fichier CNIL : Qsg0589742s – DPO 6 15354 ET 2200793 6

  • Courtage en assurance

Le Cabinet relève également du statut réglementé du courtage en assurances, est enregistré en qualité de courtier auprès de l’ORIAS en tant que courtier sous le numéro 11062639 et dispose d’une responsabilité civile professionnelle (RCP) conforme aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. www.orias.fr

Positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements mentionnés à la rubrique « principaux partenaires »

– Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier : NEANT

– Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : NEANT

Médiateur compétent : l’association médiation de l’assurance TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Fichier CNIL : Qsg0589742s – DPO 6 15354 ET 2200793 6

  • Transactions immobilières

La société Audit Conseil Optimisation des Patrimoines a une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce et a obtenu (par l’intermédiaire de son gérant) la Carte de transaction immobilière N°CPI 7902 2016 000 013 702 délivrée par la Chambre de Commerce des DEUX-SEVRES – sans maniement de fonds – garantie financière de 600000 € par MATRISK ASSURANCE.

L’activité est contrôlable par le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’activité de transaction immobilière est exercée en France. Les professions immobilières sont régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 « Loi Hoguet » (modifiée par la loi ALUR).

Rémunération  : entre 6 et 8% TTC à la charge de l’acquéreur

Médiateur compétent : ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

Fichier CNIL : Qsg0589742s – DPO 6 15354 ET 2200793 6

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, le Cabinet dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle (RCP) délivrée par la compagnie MATRISK ASSURANCE – FIDELIAD, sous le numéro de police MRCSFGP201711FRF0000000018147A00.

Les garanties du cabinet sont les suivantes :

– Responsabilité civile professionnelle CIF : 600000 € par sinistre et 600000 € par période d’assurance

– Responsabilité civile professionnelle : 2500000 € par sinistre et 3000000 € par période d’assurance

– Garantie financière IOBSP : 500000 par sinistre et 800000 € par période d’assurance

– Transactions sur immeubles et fonds de commerce : 600000 € par sinistre et 600000 € par période d’assurance.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

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