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Informations légales

L’audit

Vous envisagez de confier la mission de vous conseiller à un professionnel réglementé et contrôlé. Dans ce cadre, nous vous invitons à prendre connaissance des informations légales mises à votre disposition dans ce document.

Statuts légaux et autorités de tutelles

Votre conseiller est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). Il y est enregistré sous le numéro : E002328 auprès de l’ANOCOFI CIF www.anacofi.asso.fr dont l’autorité de tutelle est l’AMF www.amf-france.org

Il est par ailleurs :
Intermédiaire en assurance : Type de d’intermédiaire C numéro ORIAS 11062639 www.orias.fr, placé sous le contrôle de l’ACP, 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09.
Agent immobilier : carte n° CPI 7902 2016 000 013 702 délivrée par la CCI de Niort.
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : AON –Zurich Insurance PLC
Pour des montants de : RC Professionnelle 2 500 000 € et Garantie Financière 115 000 €
Numéros de police : 7400026945

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

L’entreprise

Dénomination sociale : AUDIT CONSEIL OPTIMISATION DES PATRIMOINES
SIREN : RCS Niort n° 53074224600024
Forme juridique : société à responsabilité limitée (Associé unique)
Capital : 2 000 €
Siège social : 62 rue De Lattre de Tassigny 79380 La Forêt sur Sèvre

Gérant : Monsieur DELABROYE Christophe

Activité : Conseil en gestion de patrimoine et en ingénierie fiscale, gestion d’actifs, financement et investissement, ingénierie patrimoniale, transactions et gestion immobilières, courtage en assurances, démarchages bancaires et financiers.
code APE : 7022 Z


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