Transmission

Aider ses enfants, renforcer la protection du conjoint survivant… Ces objectifs sont souvent à la base de la réflexion patrimoniale globale

Les solutions à votre disposition

La transmission de son patrimoine est une opération délicate et forte dans la symbolique, ce qui fait renoncer de nombreux intervenants.

Or, il existe une multitude d’instruments qu’il est possible de combiner afin d’organiser de manière harmonieuse et efficace la transmission de ses biens.

Mais en premier lieu, il est nécessaire de connaître ses objectifs :

Car la loi détermine, en l’absence de dispositions prises, la part des biens qui reviendra à chacun des héritiers.
Néanmoins, anticiper cette transmission est vivement recommandé, car cela permet de décider à l’avance qui est en mesure de préserver les intérêts de vos proches dans les conditions les plus favorables.

Toute personne,   même à la tête d’un patrimoine modeste, est libre d’organiser la transmission de ses biens.
Mais avant toute chose, il est nécessaire d’avoir défini les objectifs que vous souhaitez atteindre, qu’il s’agisse par exemple de protéger votre conjoint en cas de décès, d’aider vos enfants a bien démarrer dans la vie ou encore de transmettre et de pérenniser l’entreprise familiale.

Après  avoir identifié ces objectifs, reste à déterminer la manière de les atteindre : par exemple, soit en gardant l’usage des biens que vous souhai­tez transmettre, soit au contraire en vous en dessaisissant de manière irrévocable.

Transmettre en se dessaisissant de ses biens

L’un des moyens les plus simples pour transmettre une partie de son patrimoine est de réaliser une donation, qui constitue un acte par lequel une personne, transmet, de son vivant, et de manière irrévocable, la propriété d’un bien à une autre personne.

La donation peut revêtir deux formes selon les personnes à avantager : la donation en avancement de part successorale ou la donation hors part successorale.

La donation en avancement de part :

Cette forme de donation s’adresse exclusivement aux héritiers réservataires, c’est-à-dire aux descendants du donateur. Elle consiste à donner à l’un d’eux une « avance sur les droits dont il disposera a l’ouverture de la future succession du donateur. Par exemple, elle peut être utile à un enfant ayant besoin de liquidités pour créer son entre­prise ou encore financer un projet immobilier.

Gros avantage : la donation en avancement de part successorale ne crée pas de rupture d’égalité entre les différents héritiers, dans la mesure où les droits de chaque réservataire sont préservés.

La donation hors part successorale.

A l’inverse de la donation en avancement de part successorale, la donation hors part s’adresse à toute personne (même à celles n’ayant aucun lien de parenté avec le donateur).

Mais attention, ce donateur ne pourra consentir de donations que dans certaines limites. En effet, le bien objet de la donation ne doit pas venir « entamer la réserve », c’est-à-dire la fraction des biens revenant obligatoirement aux héritiers « protégés ».
C’est la raison pour laquelle le donateur dispose d’une masse spécifique (la quotité disponible) qu’il peut utiliser comme bon lui semble. Il pourra avantager un tiers ou un ou plusieurs de ses héritiers réservataires.

 

Garder la maîtrise des biens transmis

Vous pouvez aussi vouloir vous organiser tout en gardant la possibilité de pouvoir changer d’avis à tout moment. Le meilleur moyen est alors de rédiger un testament. En effet, cet acte va permettre au testateur d’exprimer ses dernières volontés et de régler la transmission en tout ou partie de ses biens après son décès.

Avantage : cet acte est révocable a tout moment.

Pour garder en partie la maitrise de ses biens, il est également possible d’effectuer une donation en démembrement de propriété. Cela consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier dispose d’un droit d’usage et d’un droit aux fruits (revenus) et le nu-propriétaire uniquement du droit de disposer du bien (par exemple, vendre le bien faisant l’objet du démembrement, après accord de l’usufruitier).

Par nature, l’usufruit est un droit temporaire. Ainsi, en cas de donation avec réserve d’usufruit, au décès du donateur, l’usufruit cesse et la pleine propriété est reconstituée entre les mains du donataire. Un bon moyen donné de conserver l’usage d’un bien tout en posant les jalons d’une transmission. Au final, la transmission d’un patrimoine s’anticipe et se prépare. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de se faire accompagner pour définir la meilleure stratégie juridique et fiscale. N’hésitez pas à contacter le Cabinet si vous souhaitez que nous vous accompagnions dans votre réflexion.

 

Aménager son régime matrimonial

Le régime matrimonial est un bon moyen d’anticiper les conséquences de la disparition d’un des époux.

En effet, il est possible d’établir un contrat de mariage en prévoyant diverses clauses qui avantageront le conjoint survivant. Par exemple, la clause de préciput qui permet l’attribution d’un ou de plusieurs biens au conjoint survivant avant toute opération de partage et sans entamer ses droits successoraux.

Souscrire une assurance vie

L’assurance-vie répond également a la problématique de la transmission car au moment du décès, le capital valorise sera versé aux bénéficiaires désignés .
Sachant qu’en plus, ce véhicule de placement bénéficie d’un cadre fiscal avantageux, que ce soit lors des rachats effectues sur le contrat ou en cas de transmission du capital par décès.